Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 146 décisions.
le 28 juin 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 962092 et 040110 imposée par l'arrêté no 2005-A-261 du 11 mai 2005 - Scotia Flight Centre (1994) Incorporated.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994) Incorporated (ci-après la...
2005-A-367 | Arrêté | 2005-06-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-373
le 28 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetSmart, Inc. - Licence no 040009.
Référence no M4211/J155-2
Aux termes de la licence no 040009, JetSmart, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-365 | Arrêté | 2005-06-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-413
le 28 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par East Line Airlines - Licence no 010062.
Référence no M4212/E185-2
Aux termes de la licence no 010062, East Line Airlines (ci-après la licenciée) est...
2005-A-366 | Arrêté | 2005-06-28
le 28 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967437 imposée par l'arrêté no 2005-A-354 du 22 juin 2005 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-364 | Arrêté | 2005-06-28
le 28 juin 2005
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
408-A-2005 | Décision | 2005-06-28
le 28 juin 2005
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
407-A-2005 | Décision | 2005-06-28
le 28 juin 2005
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21136 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
405-R-2005 | Décision | 2005-06-28
le 28 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00295 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 25 novembre 1986,...
406-R-2005 | Décision | 2005-06-28
le 28 juin 2005
DEMANDE présentée par VIH Logging Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V108-1
VIH Logging Ltd. (ci-après la...
410-A-2005 | Décision | 2005-06-28
le 28 juin 2005
DEMANDE présentée par Canadian Metro Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M283-1
Canadian Metro Airlines...
409-A-2005 | Décision | 2005-06-28