Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-144 sur 144 décisions.
le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00279 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
264-R-2005 | Décision | 2005-05-02
le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
266-A-2005 | Décision | 2005-05-02
le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petit aéronefs).
Référence no M4210/S532-1
Sequoia Helicopters Ltd. (ci-...
265-A-2005 | Décision | 2005-05-02
le 2 mai 2005
RELATIF aux dispositions prévues dans le tarif international d'Alitalia - Linee Aeree Italiane relativement au versement d'une compensation en raison d'un refus d'embarquement applicable au transport en provenance et à destination du Canada.
Référence no M4370 / 04-04852
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2005-A-237 | Arrêté | 2005-05-02