Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 144 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-280
le 18 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jet Charters LLC - Licence no 040120.
Référence no M4211/P346-2
Aux termes de la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (ci-après la...
2005-A-274 | Arrêté | 2005-05-18
le 18 mai 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS PORTLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
308-W-2005 | Décision | 2005-05-18
le 18 mai 2005
DEMANDE présentée par 2064099 Ontario Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W236-1
2064099 Ontario Inc. (ci-après la...
309-A-2005 | Décision | 2005-05-18
le 17 mai 2005
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN NEPTUNE », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique d'une superficie de 1 000 à 1 500...
306-W-2005 | Décision | 2005-05-17
le 17 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Takatakiaq Inc. - Licence no 000070.
Référence no M4210/H192-1
Aux termes de la licence no 000070, Hélicoptère Takatakiaq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-271 | Arrêté | 2005-05-17
le 17 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue d'annuler les licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
307-A-2005 | Décision | 2005-05-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-283
le 17 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spitfire Aviation, Inc. - Licence no 967450.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-270 | Arrêté | 2005-05-17
le 17 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 000139 imposée par l'arrêté no 2005-A-197 du 7 avril 2005 - A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence no 000139, A.B. Flight Services, Inc. exerçant son...
2005-A-269 | Arrêté | 2005-05-17
le 17 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL601, CL604 et Gulfstream 2, 3, 4 et 5...
2005-A-272 | Arrêté | 2005-05-17
le 16 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967349 imposée par l'arrêté no 2005-A-257 du 11 mai 2005 - Ross Aviation, Inc.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-266 | Arrêté | 2005-05-16