Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 55 décisions.
le 15 décembre 2005
RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no L1820/O2/05-1
Conformément au paragraphe 36(1) et à l'article 86 de la Loi sur les transports au Canada, l'Office modifie par les présentes le règlement...
2005-A-675 | Arrêté | 2005-12-15
le 15 décembre 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 050034 et 050035 imposée par l'arrêté no 2005-A-670 du 12 décembre 2005 - INFINITY Flight Services Ltd.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de la licence no 050034, INFINITY Flight Services Ltd. (ci-après la licenciée)...
2005-A-676 | Arrêté | 2005-12-15
le 15 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020087 imposée par l'arrêté no 2005-A-673 du 14 décembre 2005 - Pacific Wings Airlines Ltd.
Référence no M4210/P326-1
Aux termes de la licence no 020087, Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-677 | Arrêté | 2005-12-15
le 15 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2005-A-674 | Arrêté | 2005-12-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-677
le 14 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Wings Airlines Ltd. - Licence no 020087.
Référence no M4210/P326-1
Aux termes de la licence no 020087, Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée...
2005-A-673 | Arrêté | 2005-12-14
le 13 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-671 | Arrêté | 2005-12-13
le 13 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977290 imposée par l'arrêté no 2005-A-669 du 9 décembre 2005 - Air Greenland A/S.
Référence no M4212/A950-2
Aux termes de la licence no 977290, Air Greenland A/S (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-672 | Arrêté | 2005-12-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-676
le 12 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par INFINITY Flight Services Ltd. - Licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de...
2005-A-670 | Arrêté | 2005-12-12
le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
2005-A-667 | Arrêté | 2005-12-09
le 9 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service...
2005-A-668 | Arrêté | 2005-12-09