Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 463 décisions.
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Omni Airways, Inc. - Licence n° 881725.
Référence n° M4895-O30-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881725, Omni Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-600 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aquila Air Ltd. - Licences nos 882166, 882167 et 882168.
Références nos M4205-A205-4M4895-A205-...
1990-A-603 | Arrêté | 1990-10-25
le 23 octobre 1990
RELATIF à la demande présentée par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air en vue de lever la suspension des licences nos 883551 et 883552 imposée par l'arrêté n° 1990-A-436 du 15 août 1990.
Références nos M4895-W94-4M4205-W94-5
ATTENDU...
1990-A-593 | Arrêté | 1990-10-23
le 22 octobre 1990
RELATIF à la décision no 11125 du 5 novembre 1987 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Trillium Air.
Références nos 2-T398-5A2-T398-8A
ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 4036/86(SC), 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous...
1990-A-592 | Arrêté | 1990-10-22
le 19 octobre 1990
RELATIF à la décision no 343-A-1988 du 23 septembre 1988 - Air Ontario Inc.
Référence no 2-A821-22A
ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 2991/79(C), Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (...
1990-A-590 | Arrêté | 1990-10-19
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jamestown Aviation, Inc. - Licence n° 881317.
Référence n° M4895-J37-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881317, Jamestown Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-575 | Arrêté | 1990-10-16
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Burrard Air Ltd. - Licences nos 883633, 883634 et 883635.
Références nos M4205-B83-4M4895-B83-...
1990-A-578 | Arrêté | 1990-10-16
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Interlake Aviation Co. Ltd. - Licences nos 883011, 883012 et 883013.
Références nos M4205-J17-...
1990-A-577 | Arrêté | 1990-10-16
le 12 octobre 1990
RELATIF à la décision no 9760 du 7 mai 1986 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air.
Références nos 2-T398-12-T398-2
ATTENDU que par la décision n° 9760 du 7 mai 1986, 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air (...
1990-A-569 | Arrêté | 1990-10-12
le 12 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Jet Inc. - Licences nos 880468 et 890168.
Références nos M4205-M114-5M4895-M114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880468, Metro Jet Inc. (...
1990-A-571 | Arrêté | 1990-10-12