Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 23 décisions.
le 14 décembre 1989
RELATIF à la décision n° 45-A-1989 du 26 janvier 1989 - Canadian Crude Separators Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Canadian Crude Air Service.
Référence n° M4205-C202-4
ATTENDU que par la décision n° 45-A-1989 du 26 janvier 1989, Canadian Crude...
1989-A-415 | Arrêté | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licence no 883048.
Référence no M4205-P51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883048, Eddie O'Donnell...
1989-A-416 | Arrêté | 1989-12-14
le 12 décembre 1989
RELATIF à la décision n° 287-A-1988 du 26 août 1988 - Air Estrie (1987) Inc.
Référence n° 2-A1079-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882009 (auparavant la licence n° A.T.C. 2406/75(C)), Air Estrie (1987) Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
1989-A-410 | Arrêté | 1989-12-12
le 11 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Champion World Air, Inc. - Licences nos 881125 et 881113.
Références nos M4895-C61-4M4895-C61-4-1
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881125 et 881113, Champion World Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-409 | Arrêté | 1989-12-11
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Five Star Charter Corporation - Licence n° 881221.
Référence n° M4895-F25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881221, Five Star Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-399 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Evans Air, Inc. -Licence n° 881252.
Référence n° M4895-E44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881252, Evans Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-402 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Crewing Service Co., Inc. - Licence n° 881259.
Référence n° M4895-E63-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881259, Executive Crewing Service Co., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-403 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George A. Seifert faisant affaires sous la raison sociale de George Air Service - Licence n° 881310.
Référence n° M4895-G17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881310, George A. Seifert faisant affaires sous la...
1989-A-400 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Independent Flight Leasing, Inc. - Licence n° 881434.
Référence n° M4895-J7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881434, Independent Flight Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-401 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international par Holidair Airways Ltd. - Licences nos 890059 et 880842.
Références nos M4205-H72-5M4895-H72-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890059, Holidair Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1989-A-405 | Arrêté | 1989-12-07