Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 juillet 1999
RELATIVE à la décision no 170-AT-A-1998 du 16 avril 1998 - Olympic Airways S.A.
Référence no U 3570/97-22
CONTEXTE
Dans la décision no 170-AT-A-1998 du 16 avril 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) s'est prononcé sur la demande qu'avait déposée...
432-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-22
le 22 juillet 1999
RELATIVE à la décision no 502-AT-A-1998 du 19 octobre 1998 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/98-11
CONTEXTE
Dans la décision no 502-AT-A-1998 du 19 octobre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
433-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-22