Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1131-1140 sur 1179 décisions.
le 26 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Private Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P347-2
Private Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-33 | Arrêté | 2005-01-26
le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Stark Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Air Services en vue d'annuler la licence no 977037.
Référence no M4211/E312-2
Stark Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Air Services (ci-après la licenciée) a demandé...
30-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Private Jets, Inc. de Oklahoma City, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
28-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 26 janvier 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Charanjit K. Gill contre Aeroflot - lignes aériennes russes concernant un dédommagement pour la perte de ses deux bagages enregistrés lors d'un voyage au départ de New Delhi, Inde, via Moscou, Russie à destination de Toronto (Ontario) Canada le...
29-C-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 25 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lac Seul Airways Ltd. - Licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Aux termes de la licence no 972148, Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-31 | Arrêté | 2005-01-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-38
le 25 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wamair Service & Outfitting Inc. - Licence no 962427.
Référence no M4210/W145-1
Aux termes de la licence no 962427, Wamair Service & Outfitting Inc. (ci-...
2005-A-32 | Arrêté | 2005-01-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-172
le 24 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big Salmon Air Ltd. - Licence no 962258.
Référence no M4210/B119-1
Aux termes de la licence no 962258, Big Salmon Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-25 | Arrêté | 2005-01-24
le 24 janvier 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 030074 et 030075 imposée par l'arrêté no 2005-A-2 du 6 janvier 2005 - 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation.
Références nos M4210/C540-1M4210/C540-2
Aux termes de la licence no 030074, 3988252 Canada Inc....
2005-A-27 | Arrêté | 2005-01-24
le 24 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Turbowest Helicopters Ltd. - Licences nos 962592 et 967612.
Références nos M4210/T104-1M4210/T104-2
Aux termes de la licence no 962592, Turbowest Helicopters Ltd. (ci-après la...
2005-A-26 | Arrêté | 2005-01-24
le 24 janvier 2005
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
27-A-2005 | Décision | 2005-01-24