Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 64 décisions.
le 20 juillet 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASTRA », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'environ 135...
466-W-2005 | Décision | 2005-07-20
le 20 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO CONSTRUCTOR », un navire polyvalent d'installation en mer battant...
465-W-2005 | Décision | 2005-07-20
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par Ken Henwood en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 49,90 de la subdivision...
459-R-2005 | Décision | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
RELATIVE à la décision no 115-AT-R-2005 en date du 3 mars 2005 - Meenu Sikand contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/04-5
CONTEXTE
Dans la décision no 115-AT-R-2005 en date du 3 mars 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
460-AT-R-2005 | Décision | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par Airbus Transport International snc conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
461-A-2005 | Décision | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O108-1
Orca Airways Ltd. (ci-après la...
462-A-2005 | Décision | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par le Government of Newfoundland and Labrador exerçant son activité sous le nom de Newfoundland and Labrador Air Ambulance Service conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
458-A-2005 | Décision | 2005-07-19
le 18 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER », un navire polyvalent d'installation en mer battant...
457-W-2005 | Décision | 2005-07-18
le 18 juillet 2005
DEMANDE présentée par KMR Aviation, Inc. d'Ontario, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
455-A-2005 | Décision | 2005-07-18
le 18 juillet 2005
DEMANDE présentée par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
456-A-2005 | Décision | 2005-07-18