Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 124 décisions.
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la...
150-A-2005 | Décision | 2005-03-17
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Héli-Sini Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H208-1
Héli-Sini Inc. (ci-après la...
149-A-2005 | Décision | 2005-03-17
le 16 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) et...
2005-AGR-153 | Arrêté | 2005-03-16
le 16 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) et...
2005-AGR-152 | Arrêté | 2005-03-16
le 16 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par D & K Aviation, Inc. - Licence no 990134.
Référence no M4211/D115-2
Aux termes de la licence no 990134, D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-154 | Arrêté | 2005-03-16
le 15 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
2005-A-151 | Arrêté | 2005-03-15
le 15 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28700 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17...
141-R-2005 | Décision | 2005-03-15
le 15 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1987-299 de la Commission canadienne des transports, division de l'Ouest, en date du 16 novembre 1987,...
140-R-2005 | Décision | 2005-03-15
le 15 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1992-R-386 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 novembre 1992, afin de tenir compte d'un...
139-R-2005 | Décision | 2005-03-15
le 14 mars 2005
RELATIF à l'exploitation de services aériens publics par FNT First Nations Transportation Inc. pour assurer le transport de passagers sans détenir pour ces services une licence délivrée par l'Office des transports du Canada.
Référence no M4352/F182/2005-1
FNT First Nations...
2005-A-150 | Arrêté | 2005-03-14