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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
INTRODUCTION
[1] Jelena Cvijic a déposé une demande, au nom de son fils, Nemanja Babic, et de Mariya Bugrova (demandeurs), auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing au sujet du refus de Sunwing de leur émettre des cartes d’embarquement pour le vol no WG324 entre...
5-C-A-2016 | Décision | 2016-01-12