Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
le 11 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par McNeely Engineering Limited, au nom des Corporations des cantons de Kenyon et Charlottenburg (ci- après les demanderesses) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en...
1992-R-200 | Arrêté | 1992-06-11
le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vanier (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-198 | Arrêté | 1992-06-10
le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par McElhanney Engineering Services Ltd., au nom de la ville de Prince Rupert (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-197 | Arrêté | 1992-06-10
le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de La Prairie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
construire une voie publique, soit le...
1992-R-196 | Arrêté | 1992-06-10
le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par J.E. Brooks & Associates Ltd., au nom de la ville de Fredericton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-195 | Arrêté | 1992-06-10
le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vanier (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-199 | Arrêté | 1992-06-10
le 8 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-188 | Arrêté | 1992-06-08
le 8 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-187 | Arrêté | 1992-06-08
le 5 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Jonquière (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1992-R-184 | Arrêté | 1992-06-05
le 4 juin 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-182 | Arrêté | 1992-06-04