Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 406 décisions.
le 17 octobre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service...
2007-A-470 | Arrêté | 2007-10-17
le 15 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par America West Airlines, Inc. - Licences nos 975158 et 977399.
Références nos M4211/A683-3M4211/A683-2
Aux termes de la licence no 975158, America West Airlines, Inc. (ci-...
2007-A-465 | Arrêté | 2007-10-15
le 12 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés au Mexique.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081,...
2007-A-460 | Arrêté | 2007-10-12
le 11 octobre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020078 imposée par l'arrêté no 2007-A-451 du 5 octobre 2007 - Cielos Del Peru S.A.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-457 | Arrêté | 2007-10-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-467
le 11 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral - Licence no 000026.
Référence no M4211/C500-2
Conformément à la...
2007-A-458 | Arrêté | 2007-10-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-551
le 11 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fare Share, Ltd. - Licence no 967484.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-459 | Arrêté | 2007-10-11
le 10 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc. - Licence no 977042.
Référence no M4211/G140-2
Conformément à...
2007-A-455 | Arrêté | 2007-10-10
le 10 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2007-A-456 | Arrêté | 2007-10-10
le 9 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bakers Narrows Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Howe Sound Seaplanes et Bathurst Air - Licence no 040040.
Référence no M4210/B305-1
Aux termes de la licence no 040040, Bakers Narrows Air Service...
2007-A-453 | Arrêté | 2007-10-09
le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo - Licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Aux termes de la...
2007-A-452 | Arrêté | 2007-10-05