Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-96 sur 96 décisions.
le 3 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Arctic Ltd. - Licences nos 972194 et 977276.
Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2
Aux termes de la licence no 972194, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-402 | Arrêté | 2002-10-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-2003
le 3 octobre 2002
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1No 021178 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
542-A-2002 | Décision | 2002-10-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-407
le 2 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Glynn Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air - Licence no 961055.
Référence no M4211/G150-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-401 | Arrêté | 2002-10-02
le 2 octobre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement à la...
541-R-2002 | Décision | 2002-10-02
le 1eroctobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Howard Kirshenbaum portant sur la limite de responsabilité applicable au transport intérieur, par Air Canada, de bagages enregistrés, ainsi qu'à la disponibilité des tarifs.
Référence no M4370/A74/00-709
PLAINTE
Le 1er novembre 2000, Howard...
540-C-A-2002 | Décision | 2002-10-01
le 1eroctobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-400 | Arrêté | 2002-10-01