Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 551 décisions.
le 6 février 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977356 imposée par l'arrêté no 2002-A-30 du 21 janvier 2002 - Medjet International, Inc.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-61 | Arrêté | 2002-02-06
le 6 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. - Licences nos 972202 et 977287.
Références nos M4210...
2002-A-60 | Arrêté | 2002-02-06
le 5 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Priority Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P310-2
Priority Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
2002-A-59 | Arrêté | 2002-02-05
le 4 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alma Inc. - Licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Aux termes de la licence no 972108, Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-58 | Arrêté | 2002-02-04
le 1erfévrier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-57 | Arrêté | 2002-02-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-100
le 1erfévrier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-56 | Arrêté | 2002-02-01
le 1erfévrier 2002
RELATIF à une demande présentée par Sharkey's Helicopters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S477-2
Sharkey's Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2002-A-55 | Arrêté | 2002-02-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-64
le 31 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Québec Labrador Ltée - Licences nos 972139 et 977192.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la...
2002-A-54 | Arrêté | 2002-01-31
le 31 janvier 2002
RELATIF à une demande de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.) en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre le Japon et le Canada pour le...
2002-A-53 | Arrêté | 2002-01-31
le 31 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International Inc. (ci-après...
2002-A-52 | Arrêté | 2002-01-31