Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 215 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 483 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 464 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 22541-22550 sur 30064 décisions.
le 12 janvier 1996
DEMANDE présentée par Bolton Lake Lodge Inc. en vue d'annuler les licences nos 950149 et 950150.
Références nos M4205/B190-4-2M4205/B190-5-1
Nos 960000960001 au rôle
Bolton Lake Lodge Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée...
24-A-1996 | Décision | 1996-01-12
le 12 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Coast Lease Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation - Licence no 940069.
Référence no M4895/P216-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940069, Pacific Coast Lease Corporation...
1996-A-10 | Arrêté | 1996-01-12
le 11 janvier 1996
DEMANDE présentée par Heartland Aviation, Inc. de Eau Claire (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
21-A-1996 | Décision | 1996-01-11
le 11 janvier 1996
DEMANDE présentée par Central Pennsylvania Air, Inc. de Montoursville (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
20-A-1996 | Décision | 1996-01-11
le 11 janvier 1996
DEMANDE présentée par Lakeside Aviation, Inc. de McHenry (Maryland) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
19-A-1996 | Décision | 1996-01-11
le 11 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Airways Inc. - Licence no 930230.
Référence no M4895/J116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930230, Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-9 | Arrêté | 1996-01-11
le 10 janvier 1996
DEMANDE présentée par Monterey Airplane Company de Monterey (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
18-A-1996 | Décision | 1996-01-10
le 10 janvier 1996
DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. de Warsaw (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
17-A-1996 | Décision | 1996-01-10
le 10 janvier 1996
DEMANDE présentée par W.J. Barton, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de JetAir International de East Farmingdale (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
16-A-1996 | Décision | 1996-01-10
le 10 janvier 1996
DEMANDE présentée par ISO Aero Service, Inc. de Kinston (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
15-A-1996 | Décision | 1996-01-10