Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 961-970 sur 1383 décisions.
le 9 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par la Municipalité de St-Prime (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable au croisement de...
1990-R-165 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à l'installation par la Communauté Régionale de l'Outaouais (ci-après la Communauté) de deux conduites de refoulement le long de l'emprise et du pont de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 115,9 de la subdivision Lachute,...
1990-A-164 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883697 et 883698 - Wawa Airways Inc.
Références nos M4205-W14-4M4205-W14-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883697, Wawa Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
1990-A-163 | Arrêté | 1990-05-09
le 8 mai 1990
DEMANDE présentée par Clinton Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
261-A-1990 | Décision | 1990-05-08
le 8 mai 1990
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
260-A-1990 | Décision | 1990-05-08
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par Indianaero, Inc. de Bloomington (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
257-A-1990 | Décision | 1990-05-07
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par 306378 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Athabasca (Alberta).
ÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
259-A-1990 | Décision | 1990-05-07
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882109.
ÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A65-4
No 90111 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
258-A-1990 | Décision | 1990-05-07
le 4 mai 1990
DEMANDE présentée par Aviation Services, Inc. de Groton (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
256-A-1990 | Décision | 1990-05-04
le 4 mai 1990
RELATIF au déplacement et à la reconstruction par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta de la route secondaire n° 744 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1990-R-157 | Arrêté | 1990-05-04