Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 591-600 sur 621 décisions.
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Interstate Aviation, Inc. - Licence no 967367.
Référence no M4211/I27-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967367, Interstate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-34 | Arrêté | 1997-01-15
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air - Licence no 962056.
Référence no M4210/M104-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962056, Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-37 | Arrêté | 1997-01-15
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mummery Air Tours Ltd. - Licence no 962223.
Référence no M4210/M222-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962223, Mummery Air Tours Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-38 | Arrêté | 1997-01-15
le 13 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de diverses dispositions contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un...
1997-A-25 | Arrêté | 1997-01-13
le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Proflite, Incorporated - Licence no 950098.
Référence no M4895/P236-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950098 de l'ONT, Proflite, Incorporated (ci-après la licenciée)...
1997-A-27 | Arrêté | 1997-01-13
le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Puget Sound Helicopters, Inc. - Licence no 951361.
Référence no M4895/P184-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951361 de l'ONT, Puget Sound Helicopters, Inc. (ci-après...
1997-A-26 | Arrêté | 1997-01-13
le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Air Inc. - Licence no 940152.
Référence no M4205/I60-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940152 de l'ONT, Island Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1997-A-28 | Arrêté | 1997-01-13
le 10 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service régulier par Northwest Seaplanes, Inc. - Licences nos 951717 et 951731.
Références nos M4895/N126-9-1M4211/N126-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951717 de l'ONT, Northwest Seaplanes, Inc...
1997-A-23 | Arrêté | 1997-01-10
le 10 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et un service international à la demande par Pacific Rim Helicopters Ltd. - Licences nos 890194 et 900151 de l'ONT.
Références nos M4205/P136-5-1M4895/P136-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890194 de l'ONT, Pacific Rim...
1997-A-24 | Arrêté | 1997-01-10
le 10 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 930239 et 930240 imposée par l'arrêté no 1996-A-321 du 20 août 1996 - North of Sixty Flying Services Inc.
Références nos M4205/N169-4-1M4205/N169-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930239 de l'ONT, North of Sixty Flying...
1997-A-22 | Arrêté | 1997-01-10