Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 487 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-421
le 11 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation International (Canada) Inc. - Licences nos 972023 et 977058.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aux termes...
2002-A-421 | Arrêté | 2002-10-11
le 10 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters - Licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-420 | Arrêté | 2002-10-10
le 10 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tas Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037.
Référence no M4211/T261-2
Aux termes de la licence no 970037, Tas Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-419 | Arrêté | 2002-10-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 557-A-2003
le 10 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-418 | Arrêté | 2002-10-10
le 10 octobre 2002
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Luxembourg et le Canada ou d...
2002-A-417 | Arrêté | 2002-10-10
le 9 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 41 North 73 West, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Systems - Licence no 970001.
Référence no M4211/J126-2
Aux termes de la licence no 970001, 41 North 73 West, Inc. faisant affaires sous la...
2002-A-416 | Arrêté | 2002-10-09
le 9 octobre 2002
RELATIF À une demande présentée par Air Canada, pour le compte de Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Air Canada Jazz, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2002-A-415 | Arrêté | 2002-10-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-439
le 8 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-...
2002-A-414 | Arrêté | 2002-10-08
le 7 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles...
2002-A-413 | Arrêté | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par 4024851 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Visionair sans détenir, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement avec un transporteur...
2002-A-412 | Arrêté | 2002-10-07