Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 527 décisions.
le 25 août 1995
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc., au nom du Canton de Harwich, (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-355 | Arrêté | 1995-08-25
le 25 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hap's Aerial Enterprises, Inc. - Licence no 881442.
Référence no M4895/H10-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881442, Hap's Aerial Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-356 | Arrêté | 1995-08-25
le 25 août 1995
RELATIF à une demande présentée par Beauchemin - Beaton - Lapointe Inc., au nom de la Ville de Hull (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-357 | Arrêté | 1995-08-25
le 24 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Ottawa Inc. - Licences nos 930008 et 930077.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008, Air Ottawa Inc...
1995-A-354 | Arrêté | 1995-08-24
le 22 août 1995
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-184 du 17 juin 1993 lequel autorisait la Ville de Lachenaie, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire le boulevard de l'Industrie en l'élargissant et en y...
1995-R-348 | Arrêté | 1995-08-22
le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Aeronaves Del Peru, S.A. - Licence no 880190.
Référence no M4895/A286-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880190, Aeronaves Del Peru, S.A. (ci-après la...
1995-A-351 | Arrêté | 1995-08-22
le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Air Service L'Oiseau Bleu Inc. - Licences nos 882668 et 882669.
Références nos M4205/A144-4-1M4205/A144-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882668, Air Service L'...
1995-A-349 | Arrêté | 1995-08-22
le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par SFA of New Mexico, Inc. - Licence no 930292.
Référence no M4895/S323-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930292, SFA of New Mexico, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-350 | Arrêté | 1995-08-22
le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Air Services, Inc. - Licence no 881181.
Référence no M4895/C98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881181, Coastal Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-353 | Arrêté | 1995-08-22
le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par W.J. Barton, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetair International - Licence no 900275.
Référence no M4895/J104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900275, W....
1995-A-352 | Arrêté | 1995-08-22