Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 76 décisions.
le 11 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3596 du Comité...
1998-R-561 | Arrêté | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12962 du...
1998-R-563 | Arrêté | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120984 de la...
1998-R-562 | Arrêté | 1998-09-11
le 10 septembre 1998
RELATIF à l'annulation des licences nos 962607 et 967721 imposée par l'arrêté no 1998-A-429 du 27 juillet 1998 - Earlton Airways Limited.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-556 | Arrêté | 1998-09-10
le 10 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un...
1998-R-555 | Arrêté | 1998-09-10
le 9 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7251 du Comité...
1998-R-552 | Arrêté | 1998-09-09
le 9 septembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 970131 imposée par l'arrêté no 1998-A-454 du 3 août 1998 - Island Shuttle, Inc.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-551 | Arrêté | 1998-09-09
le 9 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10776 du Comité...
1998-R-550 | Arrêté | 1998-09-09
le 9 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1499 du Comité...
1998-R-553 | Arrêté | 1998-09-09
le 9 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P280-2
Polar Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-554 | Arrêté | 1998-09-09