Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 586 décisions.
le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines - Licences nos 975125 et 977278.
Références nos M4212/V14-4M4212/V14-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-97 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation - Licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1
Aux termes de la licence no 980050, Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-96 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2007-A-94 | Arrêté | 2007-04-03
le 2 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-93 | Arrêté | 2007-04-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-92
le 30 mars 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 970083 imposée par l'arrêté no 2007-A-83 du 16 mars 2007 - Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Resource Management, Inc.
Référence no M4211/A924-2
Aux...
2007-A-92 | Arrêté | 2007-03-30
le 28 mars 2007
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2007-A-91 | Arrêté | 2007-03-28
le 27 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-90 | Arrêté | 2007-03-27
le 27 mars 2007
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Canada se propose d'imposer à l'égard des vols internationaux à compter du 2 avril 2007.
Référence no M4210/A74-2
Le 16 février 2007, la Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom d'Air Canada, a déposé auprès de l'Office des...
2007-A-89 | Arrêté | 2007-03-27
le 26 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, S & W Air et Air Kistigan - Licence no 050023.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 050023, FNT First Nations Transportation...
2007-A-88 | Arrêté | 2007-03-26
le 23 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhinelander Flying Service, Inc. - Licence no 967308.
Référence no M4211/R91-2
Aux termes de la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-87 | Arrêté | 2007-03-23