Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 947 décisions.
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une...
202-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
195-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 20 mars 2000
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A849-1
No 000139 au rôle
Airborne...
190-A-2000 | Décision | 2000-03-20
le 20 mars 2000
RELATIVE à une plainte déposée par M. M. concernant le manquement de la part d'Air Transat A.T. Inc. de lui fournir, ainsi qu'à Mme M. et à leur fille, les sièges qu'ils avaient sélectionnés à l'avance, et le prétendu refus du transporteur de le transporter, ainsi que sa fille, sur...
191-C-A-2000 | Décision | 2000-03-20
le 17 mars 2000
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir l'autorisation de vendre des services de transport entre Whitehorse, au Canada et Francfort, en Allemagne via Anchorage, Alaska du 1er juin au 28 septembre 2000.
Référence no M4212/C117-3-1
No 000170AG au rôle
Condor...
189-A-2000 | Décision | 2000-03-17
le 17 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters - Licence no 962035.
Référence no M4210/E159-1
Aux termes de la licence no 962035, Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2000-A-94 | Arrêté | 2000-03-17
le 17 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA - Licence no 967336.
Référence no M4212/T153-2
Aux termes de la licence no 967336, Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA (ci-après la licenciée)...
2000-A-93 | Arrêté | 2000-03-17
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Guardian Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
186-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967697 imposée par l'arrêté no 2000-A-47 du 9 février 2000 - Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation.
Référence no M4211/M186-2
Aux termes de la licence no 967697, Dave Miller faisant affaires sous la raison...
2000-A-92 | Arrêté | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
187-A-2000 | Décision | 2000-03-16