Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 791-800 sur 947 décisions.
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
181-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8...
185-A-2000 | Décision | 2000-03-16
Un erratum a été émis le 26 mai 2000.
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
188-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 15 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tagish Air Service Ltd. - Licences nos 962597 et 967675.
Références nos M4210/T3-1M4210/T3-2
Aux termes de la licence no 962597, Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-91 | Arrêté | 2000-03-15
le 15 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Jet, Inc. - Licence no 977107.
Référence no M4211/N166-2
Aux termes de la licence no 977107, Northwest Jet Sales and...
2000-A-90 | Arrêté | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par Pond Air Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 970029.
Référence no M4211/P263-2
No 000243 au rôle
Pond Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
173-A-2000 | Décision | 2000-03-15
le 14 mars 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA et de Delta Connection de vendre, directement ou indirectement, un service...
2000-A-89 | Arrêté | 2000-03-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 801-A-2000
le 14 mars 2000
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
No 000245 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
172-A-2000 | Décision | 2000-03-14
le 13 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nations Air Express, Inc. - Licence no 970185.
Référence no M4211/N218-2
Aux termes de la licence no 970185, Nations Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-88 | Arrêté | 2000-03-13
le 13 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Executive Helicopters - Licence no 962035.
Référence no M4210/E159-1
Aux termes de la licence no 962035, Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2000-A-87 | Arrêté | 2000-03-13