Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 947 décisions.
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962350 et 967125.
Références nos M4210/K69-1 M4210/K69-2
Nos 000223000224 au rôle
Klitsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
168-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de suspendre la licence no 977266.
Référence no M4211/S274-2
No 000235 au rôle
Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service (ci-...
170-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air en vue de suspendre la licence no 962221.
Référence no M4210/T218-1
No 000234 au rôle
TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
167-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Saturn Aviation, Inc. de Fort Wayne, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
166-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
165-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Alan et Kathleen Ingham, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'attribution des sièges sur les vols d'aller et de retour lors de leur voyage entre Toronto (Ontario) et Manchester (Angleterre)...
169-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Candy Mtn. Holdings Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C504-1
No 000103 au rôle
Candy Mtn...
162-A-2000 | Décision | 2000-03-10
le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Aviation Norvik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A830-1
No 990565 au rôle
Aviation...
161-A-2000 | Décision | 2000-03-10
le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Candy Mtn. Holdings Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
163-A-2000 | Décision | 2000-03-10
le 10 mars 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962071 imposée par l'arrêté no 2000-A-52 du 15 février 2000 - Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la licence no 962071, Jon Sarver exerçant...
2000-A-86 | Arrêté | 2000-03-10