Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 75 décisions.
le 5 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicologiq Inc. - Licence no 962181.
Référence no M4210/H121-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962181, Hélicologiq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET ATTENDU...
1997-A-266 | Arrêté | 1997-05-05
le 5 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Tourville Inc. - Licence no 962007.
Référence no M4210/A674-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962007, Air Tourville Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-265 | Arrêté | 1997-05-05
le 5 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967395 imposée par l'arrêté no 1997-A-248 du 28 avril 1997 - Air-Serv, Inc.
Référence no M4211/A444-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1997-A-270 | Arrêté | 1997-05-05
le 5 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Selkirk Construction Ltd. - Licences nos 961085 et 961086.
Références nos M4210/S394-1M4210/S394-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961085, Selkirk Construction Ltd. (ci-après la...
1997-A-269 | Arrêté | 1997-05-05
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fond du Lac Skyport, Inc. - Licence no 967293.
Référence no M4211/F44-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967293, Fond du Lac Skyport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-260 | Arrêté | 1997-05-02
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Direct North Airways Ltd. - Licence no 962062.
Référence no M4210/D91-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962062, Direct North Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-262 | Arrêté | 1997-05-02
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heliwest Helicopters Inc. - Licence no 962058.
Référence no M4210/H123-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962058, Heliwest Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-261 | Arrêté | 1997-05-02
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Campbell Air Limited - Licences nos 882017, 882020 et 940320 de l'ONT.
Références nos M4205/C8-4-1M4205/C8-5-1M4205/C8-3-1
ATTENDU que Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 882017 de l'ONT qui stipule...
1997-A-264 | Arrêté | 1997-05-02
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licences nos 940267 et 940268 de l'ONT.
Références nos M4205/D86-4-1M4205/D86-5-1
ATTENDU que Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 940267 de l'ONT qui...
1997-A-263 | Arrêté | 1997-05-02
le 1er mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licences nos 890035 et 951109 de l'ONT.
Références nos M4895/B185-5-1M4895/B185-9-1
ATTENDU que Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890035 de l'ONT qui...
1997-A-255 | Arrêté | 1997-05-01