Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 502 décisions.
le 25 mai 2000
RELATIF à une entente entre la Grand Trunk Railway Company of Canada (maintenant connue sous le nom de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada) et The Lake Champlain and St. Lawrence Junction Railway (maintenant une filiale de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
2000-AGR-182 | Arrêté | 2000-05-25
le 25 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C500-2
Ameristar Jet...
2000-A-181 | Arrêté | 2000-05-25
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Sata Internacional - Serviços E Transportes Aéreos, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la...
2000-A-180 | Arrêté | 2000-05-24
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Allegro en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2000-A-179 | Arrêté | 2000-05-24
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Antonov Design Bureau en vue d'être exempté de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2000-A-178 | Arrêté | 2000-05-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-287
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la...
2000-A-177 | Arrêté | 2000-05-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-187
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Swan Aero Inc. - Licence no 980041.
Référence no M4210/S419-1
Aux termes de la licence no 980041, Swan Aero Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-176 | Arrêté | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicraft Ltée - Licence no 962141.
Référence no M4210/H29-1
Aux termes de la licence no 962141, Helicraft Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l...
2000-A-175 | Arrêté | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Arctic Ltd. - Licences nos 972194 et 977276.
Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2
Aux termes de la licence no 972194, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-171 | Arrêté | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Nordstress Australia PTY. Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-174 | Arrêté | 2000-05-23