Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 502 décisions.
le 5 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenell Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Angel Air - Licence no 990037.
Référence no M4211/A820-2
Aux termes de la licence no 990037, Greenell Corporation faisant affaires sous la raison...
2000-A-142 | Arrêté | 2000-05-05
le 5 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Butte Aviation, Inc. - Licence no 967588.
Référence no M4211/B200-2
Aux termes de la licence no 967588, Butte Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2000-A-141 | Arrêté | 2000-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-144
le 5 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Charters - Licences nos 972110 et 977174.
Références...
2000-A-140 | Arrêté | 2000-05-05
le 4 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 972115 imposée par l'arrêté no 2000-A-104 du 5 avril 2000 - Beau Del Air Ltd.
Référence no M4210/B149-1
Aux termes de la licence no 972115, Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2000-A-139 | Arrêté | 2000-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'a décision 450-A-2000
le 4 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2000-A-138 | Arrêté | 2000-05-04
le 3 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Cree Aviation Ltd. - Licence no 970180.
Référence no M4210/H157-1
Aux termes de la licence no 970180, Heli-Cree Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-137 | Arrêté | 2000-05-03
le 2 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Douglas M. Cotter exerçant son activité sous le nom de South Arctic Air - Licences nos 980082 et 980088.
Références nos M4210/S426-1M4210/S426-2
Aux termes de la licence no 980082,...
2000-A-136 | Arrêté | 2000-05-02
le 2 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ace Aviation, Inc. - Licence no 967570.
Référence no M4211/A9-2
Aux termes de la licence no 967570, Ace Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-135 | Arrêté | 2000-05-02
le 1er mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom de Bombardier Aerospace Inc., un vol entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (...
2000-A-134 | Arrêté | 2000-05-01
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Agences d'Affrètement Aérien Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Montréal et/ou GoAir Citylink en vue d'obtenir une exemption ou l'abrégement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2000-A-133 | Arrêté | 2000-05-01