Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 586 décisions.
le 15 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services - Licence no 967394.
Référence no M4211/A702-2
Aux termes de la licence no 967394, Integrated Airways, Inc. exerçant son...
2007-A-57 | Arrêté | 2007-02-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-58
le 14 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Foley Flight Leasing Inc. - Licence no 010040.
Référence no M4210/F168-1
Aux termes de la licence no 010040, Foley Flight Leasing Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-55 | Arrêté | 2007-02-14
le 14 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wilderness North Air Limited - Licence no 972241.
Référence no M4210/W176-1
Aux termes de la licence no 972241, Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-52 | Arrêté | 2007-02-14
le 14 février 2007
RELATIF à une demande présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2007-A-54 | Arrêté | 2007-02-14
le 14 février 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2007-A-53 | Arrêté | 2007-02-14
le 13 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 040017.
Référence no M4211/A971-2
Aux termes de la licence no 040017, Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-51 | Arrêté | 2007-02-13
le 13 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B303...
2007-A-50 | Arrêté | 2007-02-13
le 9 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Dasnair SA en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/D150-2
Dasnair SA (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2007-A-49 | Arrêté | 2007-02-09
le 8 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2007-A-48 | Arrêté | 2007-02-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-56
le 7 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence no M4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (...
2007-A-47 | Arrêté | 2007-02-07