Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 485 décisions.
le 13 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Conformément à la licence no 967706, Marlin Air, Inc., (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-492 | Arrêté | 2008-11-13
le 13 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060021 imposée par l'arrêté no 2008-A-306 du 20 août 2008 - My Travel Airways A/S.
Référence no M4212/M303-2
Aux termes de la licence no 060021, My Travel Airways A/S (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2008-A-491 | Arrêté | 2008-11-13
le 13 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070019 imposée par l'arrêté no 2008-A-457 du 3 novembre 2008 - Air Rutter International LLC.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-494 | Arrêté | 2008-11-13
le 12 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
2008-A-489 | Arrêté | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Dominion Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D90-2
Dominion Aviation Services, Inc. (la...
2008-A-488 | Arrêté | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2008-A-487 | Arrêté | 2008-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 209-A-2009
le 10 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Academy Inc. - Licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aux termes de la licence...
2008-A-474 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962598 et 967676 imposée par l'arrêté no 2008-A-463 du 5 novembre 2008 - Windsor Flying Club Inc.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence no 962598, Windsor Flying Club Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-486 | Arrêté | 2008-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-498
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la...
2008-A-473 | Arrêté | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-495
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Air, Inc. - Licence no 967269.
Référence no M4211/J76-2
Conformément à la licence no 967269, Jet Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-472 | Arrêté | 2008-11-07