Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 554 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-318 | Arrêté | 2023-12-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-316 | Arrêté | 2023-12-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République slovaque et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du...
A-2023-249 | Détermination | 2023-12-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Équateur énoncée dans un procès verbal signé le...
A-2023-250 | Détermination | 2023-12-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Japon et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe 73...
A-2023-251 | Détermination | 2023-12-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et le Japon signé le 12 janvier 1955 (Accord).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les...
A-2023-252 | Détermination | 2023-12-19
DEMANDESunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Antigua, Aruba, les Bahamas, Costa Rica, Cuba, la...
A-2023-253 | Détermination | 2023-12-19
DEMANDEAir Transat, en son nom et au nom de SmartLynx, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; et la Jamaïque, en utilisant un aéronef...
A-2023-246 | Détermination | 2023-12-15
Le 29 juin 2022, dans la détermination A-2022-84, l'Office des transports du Canada a accordé à WestJet une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur les routes entre le Canada et le République de Corée suivant L'Accord sur...
A-2023-247 | Détermination | 2023-12-15
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Hong Kong et le Canada.
Le certificat d’assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l’Office des transports du Canada expirera le 14...
2023-A-S-311 | Arrêté | 2023-12-14