Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 2301-2310 sur 34472 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-135, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée).
L’Office...
2013-A-232 | Arrêté | 2013-07-17
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de déterminer que le calcul des frais généraux contenu dans la facture présentée au ministère des Transports du Québec (MTQ) est conforme au Guide des frais ferroviaires pour...
272-R-2013 | Décision | 2013-07-17
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer panaméenne. Le navire sera utilisé afin d’entreprendre des travaux de forage pour l’exploration et l’...
271-W-2013 | Décision | 2013-07-16
United Air Lines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord).
La licenciée est également...
270-A-2013 | Décision | 2013-07-16
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ATLANTIC PEGASUS », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 40 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Montréal et/ou Lévis (Québec) vers...
269-W-2013 | Décision | 2013-07-15
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FLINTSTONE », un navire néerlandais muni d’un tuyau de descente, afin de disposer des roches le long d’un pipeline d’injection d’eau et d’un câble ombilical...
267-W-2013 | Décision | 2013-07-12
INTRODUCTION
[1] F. Ménard Inc. et Meunerie Côté-Paquette Inc. (plaignants) ont déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) des plaintes individuelles contre Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMAR) et sa filiale en propriété exclusive, Montréal, Maine & Atlantique...
268-R-2013 | Décision | 2013-07-12
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 250 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de Point Tupper...
266-W-2013 | Décision | 2013-07-11
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 250 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de Point Tupper (...
265-W-2013 | Décision | 2013-07-11
Dans sa décision no 266-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Ara Lake Camp Limited (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
263-A-2013 | Décision | 2013-07-10