Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 19 mai 2010
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
207-A-2010 | Décision | 2010-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-314
le 19 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 040120 de Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-278 | Arrêté | 2010-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-293
le 19 mai 2010
SUSPENSION des licences nos 980156 et 980157 d'Aéro Loisirs Inc.
Références nos M4210/A800-1M4210/A800-2
Aéro Loisirs Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est...
2010-A-280 | Arrêté | 2010-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-297
le 19 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-279 | Arrêté | 2010-05-19
le 19 mai 2010
DEMANDE déposée par Janice Butler, au nom de Laura Butler, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-23
Introduction
[1] Janice Butler a déposé une demande, au nom de sa fille Laura Butler, auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi...
206-AT-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 19 mai 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA, d'Atlantic Southeast Airlines et de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
205-A-2010 | Décision | 2010-05-19