Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 42 décisions.
le 9 juillet 2010
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Dans sa décision no 429-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
294-A-2010 | Décision | 2010-07-09
le 9 juillet 2010
DEMANDE présentée par Capital Jet, LLC en vue de suspendre la licence no 090131.
Référence no M4211/C646-2
Capital Jet, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
292-A-2010 | Décision | 2010-07-09
le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par DC Aviation GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/D166-2
DC Aviation GmbH (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
291-A-2010 | Décision | 2010-07-08
le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d'Air Berlin conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1093-2
Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs...
290-A-2010 | Décision | 2010-07-08
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
285-A-2010 | Décision | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Midwest Aero Club, LLC exerçant son activité sous le nom de Best Jets International de Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
288-A-2010 | Décision | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Lakehead Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L243-1
Lakehead Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
286-A-2010 | Décision | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Frank Fowlie pour la non‑publication de son nom dans la décision no 57‑C‑A‑2010.
Référence no M4120-3/10-01812
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 57‑C‑A‑2010 du 18 février 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a rejeté la plainte de M. Fowlie...
289-C-A-2010 | Décision | 2010-07-07
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par North Wind Aviation (2001) Ltd. en vue de suspendre la licence no 010113.
Référence no M4210/N260-1
North Wind Aviation (2001) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la...
283-A-2010 | Décision | 2010-07-06
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par CanLynx Airways Inc. en vue de suspendre les licences nos 030121 et 030122.
Références nos M4210/C549-1M4210/C549-2
CanLynx Airways Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à...
282-A-2010 | Décision | 2010-07-06