Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
Le 21 et le 27 décembre 2001 respectivement, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) ont déposé des requêtes auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) demandant le rejet d'une demande de droits de circulation...
LET-R-101-2002 | Lettre-décision | 2002-04-05
La présente concerne la demande du 25 octobre 2001 présentée par Ferroequus Railway Company Limited (FE) et les requêtes de rejet de cette demande présentées par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (le CP), le 21 décembre 2001, et par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
LET-R-86-2002 | Lettre-décision | 2002-03-21
Par lettre du 30 janvier 2002, reçue le 31 janvier 2002, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a déposé son mémoire, en plus d'annexes à suivre, en réponse à la décision no LET-AT-R-11-2002 du 16 janvier 2002 de l'Office des transports du Canada (Office). Bien que ce mémoire ait été...
LET-AT-R-36-2002 | Lettre-décision | 2002-02-01
Dans sa décision no LET-R-1-2002 du 4 janvier 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a reconnu le dépôt d'une requête par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dans l'instance précitée relative à la demande de Ferroequus Railway Company Limited (FE) afin de faire...
LET-R-35-2002 | Lettre-décision | 2002-02-01
Le 14 mai 2001, Miriam Gallacher au nom de Laura Patton a déposé une demande, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) au sujet de Royal Aviation Inc. (Royal). Par la suite, Royal a été achetée...
LET-AT-A-23-2002 | Lettre-décision | 2002-01-25
Dans sa lettre du 20 décembre 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) cherchait à obtenir le statut d'intervenant pour la demande susmentionnée. Dans sa décision no LET-AT-A-495-2001 du 27 décembre 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a accusé réception de la demande du...
LET-AT-A-21-2002 | Lettre-décision | 2002-01-23
La présente fait suite à la requête que Naber Seed and Grain Co. Ltd. (ci-après Naber) a présentée le 8 janvier 2002 pour que l'Office prenne un arrêté : i) empêchant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) de nommer ou d'appeler des témoins après le 11 janvier 2002; ii)...
LET-R-20-2002 | Lettre-décision | 2002-01-23
Dans sa décision no LET-AT-R-5-2002 du 8 janvier 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a indiqué qu'il donnerait des directives établissant le calendrier de dépôt de tout autre mémoire du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et de VIA Rail Canada Inc. (VIA) et précisant si l'...
LET-AT-R-11-2002 | Lettre-décision | 2002-01-16
La présente concerne la requête datée du 6 décembre 2001 que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposée auprès de l'Office des transports du Canada (Office) pour lui demander de rejeter sommairement la demande susmentionnée pour défaut de compétence en vertu de l'article 138...
LET-R-8-2002 | Lettre-décision | 2002-01-09
Par lettre du 1er novembre 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) demande que l'Office des transports du Canada (l'Office) prenne un arrêté en vue de la production des contrats Alstom et Bombardier, qui sont en possession de VIA Rail Canada Inc. (VIA). Dans sa décision no LET-AT-R-...
LET-AT-R-6-2002 | Lettre-décision | 2002-01-08