Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 431-440 sur 462 décisions.
le 31 janvier 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000103 imposée par l'arrêté no 2002-A-444 du 6 novembre 2002 - Blue Skys Charters, Inc.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-70 | Arrêté | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holliday Air, Inc. - Licence no 980161.
Référence no M4211/H176-2
Aux termes de la licence no 980161, Holliday Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-63 | Arrêté | 2003-01-31
le 30 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre - Licences nos 010069 et 010096.
Références nos M4210/G182-1M4210/G182-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-62 | Arrêté | 2003-01-30
le 30 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rainin Instrument Company, Inc. - Licence no 970181.
Référence no M4211/R158-2
Aux termes de la licence no 970181, Rainin Instrument Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-61 | Arrêté | 2003-01-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-81
le 30 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keywinds Air Ltd. - Licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Aux termes de la licence no 020060, Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-60 | Arrêté | 2003-01-30
le 28 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flightexec Corp. - Licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Aux termes de la licence no 000077, Flightexec Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-59 | Arrêté | 2003-01-28
Un erratum a été émis le 31 janvier 2003
le 28 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magnus Aviation, Inc. - Licence no 967716.
Référence no M4211/M173-2
L'arrêté no 2003-A-56 du 28 janvier 2003 qui suspendait la licence de Magnus Aviation, Inc. a été...
2003-A-56 | Arrêté | 2003-01-28
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Millenium Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M278-2
Millenium Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2003-A-55 | Arrêté | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I96-2...
2003-A-52 | Arrêté | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Air Luxor, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2003-A-53 | Arrêté | 2003-01-27