Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 50 décisions.
le 17 février 2003
DEMANDE présentée par Aeris conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en France et...
73-A-2003 | Décision | 2003-02-17
le 14 février 2003
DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols...
72-A-2003 | Décision | 2003-02-14
le 14 février 2003
DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/A955-1
No 030097 au rôle...
71-A-2003 | Décision | 2003-02-14
le 13 février 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
70-A-2003 | Décision | 2003-02-13
le 13 février 2003
RELATIVE à une demande déposée par la Ville de St. Lewis au Labrador (Terre-Neuve) en vertu de l'article 65 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador.
Références nos M4210-5/S/...
68-A-2003 | Décision | 2003-02-13
le 13 février 2003
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1No 030104 au rôle
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
69-A-2003 | Décision | 2003-02-13
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
62-A-2003 | Décision | 2003-02-12
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par Paul Leger, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau de service/d'assistance et les dommages causés à son fauteuil roulant fait sur mesure sur le vol no 3855 d'Air Canada qui...
63-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-12
le l2 février 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FANTASY », un pétrolier grec, afin d'effectuer un voyage pour transporter du...
64-W-2003 | Décision | 2003-02-12
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1No 030133 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
65-A-2003 | Décision | 2003-02-12