Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 469 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et la Grenade.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
410-A-2012 | Décision | 2012-10-26
Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en son nom et au nom d’Air New Zealand Limited (Air New Zealand), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Lufthansa d’exploiter son service international...
409-A-2012 | Décision | 2012-10-26
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TOR VIKING II », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres/brise-glace suédois, afin de fournir des services de soutien au navire...
408-W-2012 | Décision | 2012-10-24
Silverhawk Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silverhawk Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
407-A-2012 | Décision | 2012-10-23
Qantas Airways Limited (Qantas Airways), en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et d’AlaskaHorizon (Horizon Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
406-A-2012 | Décision | 2012-10-23
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le...
405-A-2012 | Décision | 2012-10-23
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sousle nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le...
404-A-2012 | Décision | 2012-10-23
Air Alsie A/S (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d’exploiter pour le compte de Platinum Sky, LLC un vol affrété étranger sans participation pour le...
403-A-2012 | Décision | 2012-10-22
Perimeter Aviation LP, représentée par son commandité, Perimeter Aviation GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Perimeter Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse...
401-A-2012 | Décision | 2012-10-19
Perimeter Aviation LP, représentée par son commandité, Perimeter Aviation GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Perimeter Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (aéronefs moyens)...
402-A-2012 | Décision | 2012-10-19