Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 251-260 sur 307 décisions.
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express (SkyWest); et au nom de Virgin Australia International Airlines...
84-A-2014 | Décision | 2014-03-12
HA Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tantalus Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables...
80-A-2014 | Décision | 2014-03-07
HA Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tantalus Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L...
81-A-2014 | Décision | 2014-03-07
Vietnam Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de Vietnam Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier entre le Vietnam et le Canada suivant l’Accord sur...
82-A-2014 | Décision | 2014-03-07
Héli-Excel Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office...
74-A-2014 | Décision | 2014-03-04
K5-Aviation GmbH (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
73-A-2014 | Décision | 2014-03-03
Lawrence Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
72-A-2014 | Décision | 2014-03-03
DEMANDE
[1] Le 31 octobre 2013, Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels) a déposé une demande de révision d’un avis d’avertissement auprès de l’Office des transports du Canada (Office). Le 29 novembre 2013, l’agent verbalisateur désigné...
71-A-2014 | Décision | 2014-02-28
Dans sa décision no 76-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 101078418 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Circle Airways (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’...
70-A-2014 | Décision | 2014-02-28
Dans sa décision no 56-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences...
65-A-2014 | Décision | 2014-02-24