Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 37 décisions.
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'ordonnance no 4175 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 26 décembre 1907, laquelle autorisait la Canadian Pacific Railway Company conformément à l'article 222 de la Loi sur les chemins de fer (maintenant l'article 201 de la Loi sur les chemins de...
1992-R-413 | Arrêté | 1992-11-26
le 24 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/...
1992-A-409 | Arrêté | 1992-11-24
le 23 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nuttall's Charter Service Inc. - Licence no 910278.
Référence no M4205/N140-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910278, Nuttall's Charter Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-408 | Arrêté | 1992-11-23
le 23 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale d'Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1992-R-407 | Arrêté | 1992-11-23
le 20 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cole Aviation, Inc. - Licence no 890397.
Référence no M4895/C228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890397, Cole Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-406 | Arrêté | 1992-11-20
le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wilbur's, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wilbur's Flight Operations - Licence no 881746.
Référence no M4895/W51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881746...
1992-A-405 | Arrêté | 1992-11-19
le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par George Air Service, Inc. - Licence no 890456.
Référence no M4895/G90-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890456, George Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-404 | Arrêté | 1992-11-19
le 18 novembre 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin Prentiss, par le Canton de Lacombe no 14 (ci-après le Canton) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1992-R-403 | Arrêté | 1992-11-18
le 17 novembre 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1992-R-402 | Arrêté | 1992-11-17
le 13 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West - Licences nos 880629 et 880630.
Références nos M4895/A186-1-2M4895/A186-1-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-401 | Arrêté | 1992-11-13