Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
le 20 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par Les consultants Lemieux, Royer, Donaldson, Fields et associés inc., au nom de la Ville de Magog (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3,...
1995-R-100 | Arrêté | 1995-03-20
le 17 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services internationaux réguliers tout-cargo par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C....
1995-A-99 | Arrêté | 1995-03-17
le 16 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-96 | Arrêté | 1995-03-16
le 16 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American Air Ambulance-Northwest, Inc. - Licence no 920061.
Référence no M4895/A497-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920061, American Air Ambulance-Northwest, Inc. (ci-...
1995-A-98 | Arrêté | 1995-03-16
le 16 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par McElhanney Consulting Services Ltd., au nom de Western Delta Property Corporation (ci-après le demandeur), conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l...
1995-R-97 | Arrêté | 1995-03-16
le 15 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
1995-A-95 | Arrêté | 1995-03-15
le 14 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Richmond (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit une...
1995-R-94 | Arrêté | 1995-03-14
le 13 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bel-Aire Helicopter Charters Inc. - Licence no 920021.
Référence no M4205/B176-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920021, Bel-Aire Helicopter Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-90 | Arrêté | 1995-03-13
le 13 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, au nom du District municipal de Yellowhead no 94 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1995-R-92 | Arrêté | 1995-03-13
le 13 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Supair Aviation Inc. - Licences nos 883261 et 890046.
Références nos M4205/S169-5-1M4895/S169-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883261, Supair...
1995-A-91 | Arrêté | 1995-03-13