Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 646 décisions.
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources - Licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Aux termes de la licence...
2003-A-614 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724, Aeroflight...
2003-A-613 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NorAir Flight Inc. - Licences nos 000114 et 000132.
Références nos M4210/N247-1M4210/N247-2
Aux termes de la licence no 000114, NorAir Flight Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-615 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à la décision no 651-A-2003 du 20 novembre 2003 - Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA.
Référence no M4820-2-C8
Par la décision no 651-A-2003 du 20 novembre 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office),...
2003-A-617 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SecretAir LLC - Licence no 030140.
Référence no M4211/S510-2
Aux termes de la licence no 030140, SecretAir LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-616 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977070 imposée par l'arrêté no 2003-A-605 du 9 décembre 2003 - Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Extraordinair.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. faisant...
2003-A-618 | Arrêté | 2003-12-12
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2003-A-608 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Canada et Israël ou d'en faire l'offre publique de vente...
2003-A-609 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Omineca Air Ltd. - Licence no 020108.
Référence no M4210/O99-1
Aux termes de la licence no 020108, Omineca Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2003...
2003-A-610 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d'...
2003-A-607 | Arrêté | 2003-12-11