Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-18 sur 18 décisions.
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-003.66
Le 1er juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-373 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/899-026.25
Le 10 mai 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-372 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-114.35
Le 1er juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-371 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-003.89
Le 4 juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-370 | Arrêté | 2010-07-07
le 5 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/628-032.61
Le 17 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-369 | Arrêté | 2010-07-05
le 5 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-038.38
Le 4 juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-368 | Arrêté | 2010-07-05
le 5 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/639-060.56
Le 10 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-367 | Arrêté | 2010-07-05
le 5 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/639-060.56
Le 10 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-366 | Arrêté | 2010-07-05