Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 102 décisions.
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Woodstock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2009-AGR-59 | Arrêté | 2009-02-10
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Woodstock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
2009-AGR-58 | Arrêté | 2009-02-10
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Blandford-Blenheim conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2009-AGR-57 | Arrêté | 2009-02-10
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Blandford-Blenheim conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2009-AGR-56 | Arrêté | 2009-02-10
Un erratum a été émis 10 mars 2009
le 27 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la...
2009-AGR-33 | Arrêté | 2009-01-27
le 27 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation of the City of Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2009-AGR-34 | Arrêté | 2009-01-27
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Administration municipale de la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien...
2009-AGR-10 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Haldimand conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (...
2009-AGR-15 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Williams Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des frais d'entretien au franchissement...
2009-AGR-14 | Arrêté | 2009-01-12
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2009-AGR-13 | Arrêté | 2009-01-12