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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La Compagnie de chemin de fer Arnaud (CCFA) est la titulaire du certificat d’aptitude no 97002, délivré par l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), permettant à CCFA d’exploiter une...
2016-R-195 | Arrêté | 2016-11-21