Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 49 décisions.
le 11 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977010.
Référence no M4211/N138-2
Aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-65 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Dawson Ltd. - Licence no 962171.
Référence no M4210/A428-1
Aux termes de la licence no 962171, Air Dawson Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 1997...
1998-A-64 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wheel-Air Charter, Inc. - Licence no 967608.
Référence no M4211/W164-2
Aux termes de la licence no 967608, Wheel-Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-63 | Arrêté | 1998-02-11
le 10 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967404 imposée par l'arrêté no 1998-A-45 du 2 février 1998 - Air Cargo Carriers, Inc.
Référence no M4211/A480-2
Aux termes de la licence no 967404, Air Cargo Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-61 | Arrêté | 1998-02-10
le 10 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Costa Rica Acori S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Costa Rica - Licence no 967143.
Référence no M4212/A619-2
Aux termes de la licence no 967143, Aero Costa Rica Acori S.A. faisant...
1998-A-60 | Arrêté | 1998-02-10
le 10 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la...
1998-A-62 | Arrêté | 1998-02-10
le 9 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Diamond Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D107-2
Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la...
1998-A-59 | Arrêté | 1998-02-09
le 6 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-58 | Arrêté | 1998-02-06
le 6 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par West Isle Air, Inc. - Licences nos 975069 et 977226.
Références nos M4211/W34-3M4211/W34-2
Aux termes de la licence no 975069, West Isle Air, Inc. (ci-après la la...
1998-A-57 | Arrêté | 1998-02-06
le 6 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-56 | Arrêté | 1998-02-06