Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 59 décisions.
le 16 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4624 du Comité des transports par chemin...
1999-R-92 | Arrêté | 1999-02-16
le 16 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1199 du Comité des transports par chemin...
1999-R-91 | Arrêté | 1999-02-16
le 16 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11367 du Comité des transports par...
1999-R-93 | Arrêté | 1999-02-16
le 16 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39522 du Comité des transports par...
1999-R-90 | Arrêté | 1999-02-16
le 16 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12379 du Comité des transports par...
1999-R-89 | Arrêté | 1999-02-16
le 16 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 104107 de la Commission des transports du...
1999-R-86 | Arrêté | 1999-02-16
le 16 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9207 du Comité des transports par chemin...
1999-R-88 | Arrêté | 1999-02-16
le 12 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Wind Aviation Inc. - Licences nos 962567 et 967356.
Références nos M4210/N171-1M4210/N171-2
Aux termes de la licence no 962567, North Wind Aviation Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-84 | Arrêté | 1999-02-12
le 12 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Golden Falcon Aviation Inc. - Licence no 962031.
Référence no M4210/G121-1
Aux termes de la licence no 962031, Golden Falcon Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-85 | Arrêté | 1999-02-12
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Flight - Licence no 967582.
Référence no M4211/A627-2
Aux termes de la licence no 967582, New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous...
1999-A-83 | Arrêté | 1999-02-11