Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 586 décisions.
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Anderson...
2007-AGR-44 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Carlsbad...
2007-AGR-43 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'averissement où se croisent le chemin 8th Line...
2007-AGR-46 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Farmer's...
2007-AGR-45 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser...
2007-A-32 | Arrêté | 2007-02-01
le 30 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Aux termes de la licence no 000098, Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée)...
2007-A-31 | Arrêté | 2007-01-30
le 26 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020142 imposée par l'arrêté no 2007-A-2 du 4 janvier 2007 - Dakota-Jet, LLP.
Référence no M4211/D130-2
Aux termes de la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-30 | Arrêté | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care et Craig Air - Licences nos 972198 et 030070.
Références nos M4210/C582-1M4210/C582-2
Aux termes de la...
2007-A-28 | Arrêté | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 961002 et 040128.
Références nos M4210/S359-1M4210/S359-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-27 | Arrêté | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par Hope Air exerçant son activité sous le nom de Vols d'espoir en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs), à l'égard de ses programmes d'aviation d'affaires et de pilotes bénévoles....
2007-A-29 | Arrêté | 2007-01-26