Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 80 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-353
le 15 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 000081 de North Eastern Sky Services Ltd.
Référence no M4210/N243-1
North Eastern Sky Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
2010-A-333 | Arrêté | 2010-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-352
le 14 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967324 de James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes.
Référence no M4211/S416-2
James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes (...
2010-A-330 | Arrêté | 2010-06-14
le 14 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967523 de Tucson Aeroservice Center, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑266.
Référence no M4211/T214-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑266, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2010-A-331 | Arrêté | 2010-06-14
le 11 juin 2010
ANNULATION des licences nos 050119 et 050120 de Triumph Airways Ltd.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Dans sa décision no 185-A-2009 du 5 mai 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
2010-A-328 | Arrêté | 2010-06-11
le 11 juin 2010
ANNULATION de la licence no 970051 d'Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation.
Référence no M4211/C611-2
Dans son arrêté no 2010-A-233 du 5 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur...
2010-A-329 | Arrêté | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
249-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Dans sa décision no 142-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
244-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous...
250-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 10 juin 2010
DEMANDE présentée par Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N311-1
Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air (...
243-A-2010 | Décision | 2010-06-10
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 020126.
Référence no M4211/E194-2
Eagle Jet Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
241-A-2010 | Décision | 2010-06-09