Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 75 décisions.
le 13 août 1996
DEMANDE présentée par Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de lever la suspension des licences nos 882317 et 882318 imposée par la décision no 703-A-1995 du 24 octobre 1995.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos...
462-A-1996 | Décision | 1996-08-13
le 13 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Direct North Airways Ltd. - Licences nos 950218 et 950219.
Références nos M4205/D91-4-1M4205/D91-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950218 de l'ONT, Direct North...
1996-A-310 | Arrêté | 1996-08-13
le 13 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950348 imposée par l'arrêté no 1996-A-285 du 29 juillet 1996 - Hap's Aerial Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Executive Line Charter.
Référence no M4895/P246-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-312 | Arrêté | 1996-08-13
le 12 août 1996
DEMANDE présentée par Flugfelagid Atlanta H/F faisant affaires sous la raison sociale d'Air Atlanta Icelandic en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
460-A-1996 | Décision | 1996-08-12
le 9 août 1996
DEMANDE présentée par 2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de ClassicAir conformément au paragraphe 72(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur....
459-A-1996 | Décision | 1996-08-09
le 9 août 1996
DEMANDE présentée par Adler Aviation Ltd. conformément au paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
458-A-1996 | Décision | 1996-08-09
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F138-1-1
No 962053 au rôle
Flowers...
457-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Purelife, Inc. de Sioux Falls (South Dakota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
451-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skywagon Air Service, Inc. de South Thomaston (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
452-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stern Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetway - Licence no 951261.
Référence no M4895/J119-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951261, Stern Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
1996-A-307 | Arrêté | 1996-08-08